J.O. 122 du 27 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs
NOR : MJSK0570099A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs,
Arrête :
Article 1
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Il est créé dans chaque région une instance de concertation destinée à analyser l'évolution qualitative de l'activité des centres de vacances et de loisirs dans la région, de leur encadrement et des besoins de formation. Elle donne un avis sur les demandes d'habilitation relatives à des associations ayant leur siège dans la région » sont remplacés par les mots : « Il est créé dans chaque région une instance de concertation destinée à analyser l'évolution qualitative de l'activité des centres de vacances et de loisirs dans la région, de leur encadrement et des besoins de formation. Elle donne un avis sur les demandes d'habilitation relatives à des associations ayant une structure administrative et pédagogique opérationnelle dans la région où elles exercent leur activité ».Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy